Sujet: BIENTOT HADOPI EN BELGIQUE [INFORMATION LIBERTICIDE]

[subsilver]

Le sénateur et ministre d’État belge Philippe Monfils (MR) l'a annoncé dans l'émission Internetmedias : il veut déposer une proposition de loi pour importer le modèle français de la riposte graduée en Belgique. Une démarche envisagée alors qu’en France, le texte défendu par Albanel puis Frédéric Mitterrand n’a toujours pas fait ses preuves, faute d’application.

« Je voulais qu'un débat ait lieu en Belgique aussi sur ce sujet. On en parle partout, jusqu'au Conseil de l'Europe, mais pas en Belgique, c'est insensé! » a soutenu le sénateur à nos confrères de RTLF.be. Toutefois, le régime belge ferait preuve de « beaucoup plus de souplesse qu'en France », poursuit-il. Une souplesse dont on a un peu du mal à jauger l’élasticité selon les sources : sont parfois évoqués un message d’avertissement, suivi d’une amende voire d’une suspension d’accès, quand d’autres médias évoquent l’amende, la saisie du Parquet et la limitation des quotas de téléchargement ou des débits.

Du côté des élus Écolo et Groen !, où la licence globale va être portée dans une proposition de loi concurrente, on fait valoir qu’« en France, la criminalisation du téléchargement illégal est un échec. Elle porte atteinte à la vie privée des usagers par la véritable surveillance dont ils font l'objet sur le réseau. De plus, plusieurs mois après sa mise en place, Hadopi n'a pas permis un transfert des habitudes de téléchargement vers les plateformes de téléchargement dit légal, et donc vers un paiement effectif du droit d'auteur. » Contrairement à ce qu’évoquent ces élus, Hadopi n’est toujours pas entrée en vigueur, pas un seul message d’avertissement n’est parti vers l’abonné. Autre affirmation trop rapide, on constate que le marché de la musique se ressaisit, même sur les plates-formes de téléchargement payant. Quant au cinéma, l'année 2009 est une année record.

Le tout sans la moindre poussière d’Hadopi.

Source : PCinpact

[digital3d]

Excusez mes mots: BANDE DE VOLEURS ! En Belgique on a rien surtout pour les francophones, on a pas de location VOD en francais pour les films, on a pas de sites achats de musique pour francophone (a part iTunes qui n'est pas Belge et ou la partie Video est le néant intégrale), on a même pas droit à avoir sur Xbox360 de la location video ici en Belgique, Microsoft même s'en plaint de notre pays de caca, oui, oui, du côté flamand, ils ont quelques sites et leurs films sortent en flamand 3 mois avant nous les francophones (en location et achat). Il suffit d'aller sur le site anti pirates belges (je ne sais plus le nom? BASF?) les liens proposés pour le téléchargement légal ou d'achat video online est nulle! Si ils veulent réprimander, qu'ils donnent déjà au peuple de quoi se 'nourrir' et je parle plus précisement des francophones! Qu'on puisse louer, acheter à gogo, avoir des nouveautés!! OUI DES NOUVEAUTES! Pas de film d'auteurs nulle ou BEN-HUR de 1958! On a même pas droit à avoir le satellite français ou les chaines comme M6 qui sont de superbes chaines bien fournies et intéressantes, qui rendent RTL-TVi et RTBF au rend de chaines cul-cul-la-praline! On a doit à rien ici en Belgique, juste à payer très chers toutes les taxes à gogo que ces imbéciles au gouvernement inventent et le peuple, eux, ils n'ont qu'a fermer leurs g.... ! Bande de pourris! C'est vous les voleurs!

[jmnil]

Je n'utiliserai pas les mêmes mots que digital3d mais sur le fond je suis entièrement d'accord.

La première urgence en Belgique c'est de vraiment de mettre en place un vrai marché média (TV, Internet et Radio).
La Belgique a au moins 10 ans de retard sur ces voisins : une offre anémique de très mauvaise qualité et très chère.
Ceci alors que la Belgique est un pays beaucoup plus dense que la France ou les investissements (cables et émetteur) y sont plus rentables.

La faute à qui? Aux anciens monopoles et pseudo-intercommunales qui par lobbyisme/clientélisme ont fait des organes de régulations des pantins sans pouvoir : D'un côté Belgacon et de l'autre VOO.

Le problème c'est que le Belge moyen n'en a pas conscience. Le Voocordeur passe pour une merveille alors qu'en comparaison de la neuf box et autre freebox elle c'est une M... chère et très limitée.

Si le débat Hadopi pouvait au moins mettre en lumière cette situation ...

[digital3d]

Ben oui, esperer que le HADOPI Belge remettra les choses en ordre au niveau de l'offre, là on met son doigt bien loin dans l'oeil! Ce gouvernement ne pense qu'a une chose, OU VA T'ON TROUVER DU FRIC ou COMMENT INVENTER UNE NOUVELLE TAXE, ah et aussi COMMENT FLAMANDS ET FRANCOPHONES PEUVENT SCINDER LE PAYS SANS TROP DE DOULEURS! C'est tout ce qui compte pour eux!!!
Et vous rajouter à la Belgique, le temps gris, pluvieux, froid et t'a juste envie d'une chose, c'est te barrer loin de ce pays de fou!
Oui, on a certains points positifs en Belgique mais ca ne comble pas les points négatifs qui deviennent de plus en plus insupportables!

[Tazman]

Digital3d,

Je pense que tout le monde a compris, mais nous sommes sur un forum dedié aux terminaux sat et divers et ne voulons pas entendre parler politique.

Je te demanderais également de radoucir ton language, ici nous voulons rester entre gentleman.

[digital3d]

Merci Tazman, je ne fais aucune politique, je n'aime pas la politique, le forum est placé ici sur 'Espace libre', je vis en Belgique et souffre beaucoup de cela, j'évite tout téléchargement illégal, je loue mes films sur un site Internet (http://www.dvdpost.be), j'achete ma musique sur iTunes, j'achete mes logiciels, je paye une donation aux developpeurs de logiciels libres quand le logiciel m'est utile, c'est un coup de gueule contre ce 'viol' publique contre le logiciel libre, contre la distribution libre, contre la distirbution télévisuel libre. J'espere que certains gros bonnets liront ce message chez nous en Belgique. Qu'ils sachent qu'aller chez les gens, les menacer, leurs priver de leurs ordinateurs, leurs satellites est plus lourd et plus difficile que changer complètement leurs facons de voir cette nouvelle ère de liberté numérique.
Les choses ont beaucoup changés depuis Internet, qu'ils s'adaptent et qu'ils changent de tout au tout leur facon de faire, ce n'est pas à Internet a s'adapter.
Je suis moi-même développeur, j'ai programmer ZapDreamBox (http://dado.digital3d.com), je ne le vends pas, il est gratuit, je propose un systeme de donation, 2 seulement m'ont donné quelques choses sur deja plus de 10000 téléchargement sur mon site mais je suis très content d'offrir du gratuit.
J'espère que le future aura raison contre cette dictature sur la liberté numérique. J'arrete le débat ici.

[Danield]

A digital3d

je crois qu'une petite miseau pont s'impose:
si je ne m'abuse, la vod, Belgacom et telenet l'ont dans leur offre, donc la francophones et flamands sont sur un pied d'égalité.
Pour ce qui est des films étrangers en flamand, il n'existent pas, ils sont uniquement sous-titrés tandis que les films pour francophones sont doublés et sortent en même temps qu'en france.
Il faut donc un peu relativiser et pas croire qu'à priori l'herbe est plus verte ailleurs.

En ce qui concerne l'hadopi à la belge, attendons, bien que le MR soit dans la majorité, de compromis devront être faits et l'avis des autres partis comptera.

[subsilver]

Suite à l’idée de mettre en place un équivalent à Hadopi et la riposte graduée en Belgique, certains citoyens belges se sont regroupés sous le doux nom d’Hadopi Mayonnaise. Né à peine quelques heures après l’annonce de ce projet du sénateur Philippe Monfils, ce collectif citoyen « se donne pour mission d’empêcher qu’une telle loi, irrespectueuse de la vie privée et déjà obsolète, soit votée en Belgique ».

Encore jeune, ce collectif comptait 400 membres à son groupe Facebook suite à sa création, et près de 800 aujourd’hui. Mais ce nombre devrait à n’en pas douter augmenter rapidement au fur et à mesure que le sujet fera la Une des médias. Le collectif ne compte quant à lui que 365 membres au moment où nous rédigeons ces lignes.

« Si son nom se veut résolument humoristique, son objectif n’en est pas moins d’ouvrir sérieusement le dialogue avec les intervenants concernés » tient à expliquer Hadopi Mayonnaise.

De nombreux arguments, similaires à ceux entendus en France, ont été recensés :

    * L’utilisation de l’adresse IP (adresse d’un ordinateur ou d’un réseau sur internet) comme base de condamnation. Il a été démontré à de nombreuses reprises que cette donnée n’est pas fiable et qu’il est impossible de prouver quel utilisateur a effectivement téléchargé illégalement. Ceci a été confirmé par une étude d’une équipe de deux professeurs et un étudiant de l’université de Washington ainsi que par la justice française elle-même, dans une affaire jugée par le tribunal de Guingamp.
    * Priver une famille, une collectivité voire une entreprise entière de connexion à internet (ou limiter celle-ci de manière inacceptable) à cause d’un délit commis par une seule personne est inéquitable et inacceptable. Il est impossible d’éviter ces « dommages collatéraux ».
    * Les moyens de contournement des mesures induites par un tel projet existent déjà. Les possibilités sont nombreuses et faciles d’accès. Seules les personnes les moins versées dans l’utilisation de l’outil informatique seront touchées par cette mesure, augmentant de même la fracture numérique contre laquelle le gouvernement fédéral tente de lutter.
    * La Business Software Alliance (BSA) et la Belgian Anti-Piracy Federation (BAF) ont déjà pour mission de mener des actions légales contre le téléchargement illégal et la contrefaçon. Des lois existent déjà contre ces délits. Une loi supplémentaire ferait donc double-emploi. Qui plus est, les tribunaux belges sont déjà surchargés et une loi supplémentaire entraînerait un phénomène de « tolérance » et un effet concret nul.
    * Le coût d’une loi de ce type est exorbitant, entre les moyens à développer pour l’identification des contrevenants supposés et la mise en place du système. Le prix tombera forcément à charge du contribuable, ce que nous ne pouvons accepter.

Et « si d’aventure la loi devait en arriver à être discutée sur les bancs des assemblées belges, notre rôle sera de contacter les sénateurs et députés des différents partis afin de leur apporter des arguments solides et de bonnes raisons de faire le bon choix : voter contre une telle proposition ».

En somme, Hadopi Mayonnaise veut être le pendant belge de la Quadrature du Net, qui rappelons-le a quelques soucis de budget.

Source : Pcinpact

[Danield]

Le lien avec l'article complet: http://www.actu24.be/article/buzz24/multimedia/%C3%A0_labordage_contre_la_piraterie/407668.aspx

Non à la proposition écolo, oui à celle du MR. Mais la BAF veut aller encore plus loin dans sa lutte contre la piraterie sur internet.

Jean-Christophe HERMINAIRE

Un cadre légal pour mettre fin aux téléchargements illégaux sur internet : la Belgian Anti-piracy Federation (BAF) y est évidemment favorable. Cette asbl qui défend, en Belgique, les intérêts des producteurs de contenu vidéo et musicaux fait de cette lutte son cheval de bataille depuis 1985. Avec des résultats tangibles : 1,2 million de liens internet vers des fichiers illégaux supprimés en 2009 (contre 500 000 un an auparavant) et 381 000 marchandises saisies, en majorité par les douanes, soit 35 % de dossiers en plus qu'en 2008.

Mais, pour l'heure, la BAF (qui s'appuie notamment sur des détectives privés) mène essentiellement une action « de riposte », visant à s'attaquer aux filières de la contrefaçon plutôt qu'au « quidam » qui télécharge quelques films ou morceaux de musique dans son salon. « Ce n'est pas notre priorité d'attaquer le consommateur mais plutôt ceux qui font du commerce. Mais l'idéal serait, aussi, de pouvoir mener des actions préventives », explique Christophe Van Mechelen. D'où l'intérêt d'une législation ad hoc.

Au bac, cependant, la proposition de loi d'Ecolo qui prévoit le paiement d'une « licence collective » pour tous ceux qui utilisent des connections à haut débit. « Ce serait un très mauvais signal vis-à-vis de ceux qui investissent dans les plate-formes de téléchargement légaux, juge M. Van Mechelen. Pourquoi encore en créer si on ne fait rien contre le téléchargement illégal ? Pour le contenu payant, ce serait impossible de lutter contre le gratuit. » La proposition du MR, qui prône un système de sanctions individuelles, en trois étapes, (comparable à la loi Hadopi adoptée en France) est nettement mieux accueillie par la BAF. « Le but de la riposte graduée, c'est de provoquer un changement de comportement chez le consommateur. Ceux qui téléchargent illégalement recevront d'abord un avertissement. Ils sauront ainsi qu'ils peuvent être repérés, qu'il y a un contrôle, qui existe déjà, de ce qu'ils font sur internet. Selon les études, 60 à 80 % arrêteraient après un premier avertissement, si une sanction est prévue à la clé. » Le responsable de la BAF reconnait que les pirates professionnels y échapperont mais estime que « si le système décourage 80 % des gens, c'est déjà une victoire » . Il juge cependant que la proposition MR ne va pas assez loin. « Il faut trouver une solution belge, impliquant la collaboration avec les fournisseurs d'accès internet, qui sont les seuls à pouvoir bloquer les contenus illégaux. On peut faire du filtrage préalable. C'est faisable au niveau technique. On a un protocole d'accord depuis 2005 pour bloquer les News groups illégaux. Ça prouve que ça peut marcher. »

infographie piraterie
(Cliquez sur l'image pour l'agrandir)

Les résultats 2009

Un coffret de Michael Jackson a été l'article le plus représenté parmi les 381000 objets illégaux saisis en 2009.
8 labos ont été démantelés par la police. De la main-d'oeuvre clandestine y copiait à grande échelle des films et jeux vidéos revendus dans les tavernes et les marchés de Bruxelles.
Une autre plainte de la BAF a permis de fermer 43 sites, basés au Luxembourg, qui mettaient à disposition des films et des séries en format streaming.
La BAF a aussi supprimés :

    * 1,2 million de liens internet vers des contenus illégaux ;
    * 4 000 épisodes de séries et programmes télés belges et des centaines de films, dont le dernier succès : Les Barons.